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ACCIDENT DE SERVICE : Une nouvelle procédure de déclaration à partir de juin 2026

Fall And Fall Injury Accident At Workplace. Woman Fell Down Stairs
© Fall And Fall Injury Accident At Workplace. Woman Fell Down Stairs

Depuis le 1er juin 2026, les modalités de déclaration des accidents de service ont évolué pour les personnels de l’académie de Paris. Cette réforme s’inscrit dans une démarche de dématérialisation visant à simplifier les échanges entre les agents et l’administration. Désormais, toute déclaration devra être effectuée exclusivement en ligne via la plateforme Colibris.

Cette nouvelle procédure concerne l’ensemble des personnels disposant d’une adresse académique en ac-paris.fr. Les déclarations transmises par courriel ou par voie postale ne seront plus acceptées. Colibris devient ainsi l’unique canal de dépôt des dossiers d’accident de service ou de travail.

La déclaration constitue une démarche strictement personnelle. Chaque agent victime d’un accident doit se connecter à son espace Colibris avec ses identifiants académiques et compléter lui-même le formulaire en ligne. Les établissements, services RH ou supérieurs hiérarchiques ne peuvent pas effectuer cette démarche à sa place. Ils doivent en revanche informer l’agent de cette nouvelle procédure et lui remettre les documents nécessaires.

Après consultation médicale, l’agent dispose de quinze jours pour effectuer sa déclaration sur Colibris et déposer les pièces justificatives requises : certificat médical initial, attestation de présence, emploi du temps visé par le supérieur hiérarchique et, selon les situations, les documents complémentaires nécessaires à l’instruction du dossier.

Le portail Colibris permet également d’accéder aux informations réglementaires, de recevoir un accusé de réception et de suivre l’avancement du dossier en ligne.

La déclaration d’un accident de service peut soulever de nombreuses questions. Le SNALC Paris est à votre disposition pour vous informer, vous conseiller et vous accompagner dans l’ensemble de vos démarches : constitution du dossier, dépôt des pièces justificatives, suivi de la procédure sur Colibris ou contestation d’une décision. En cas d’accident de service ou de trajet, pensez à contacter rapidement le SNALC Paris afin d’être accompagné dans la défense de vos droits.