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CAPA de Paris : face au rectorat le SNALC ne vous laisse pas seul

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ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES • 3 AU 10 DÉCEMBRE •

CAPA de Paris

Du 3 au 10 décembre 2026, vous élisez vos représentants à la CAPA de Paris. On en parle peu, et pourtant c’est l’instance vers laquelle vous vous tournerez le jour où une décision du rectorat vous sera défavorable : un avis de rendez-vous de carrière qui ne reflète pas votre travail, un temps partiel refusé, une titularisation contestée, une procédure disciplinaire. Ce jour-là, mieux vaut avoir à ses côtés des élus qui connaissent les textes et savent les faire appliquer.

LA CAPA, C’EST QUOI ? VOTRE RECOURS FACE À UNE DÉCISION DÉFAVORABLE !

Commission administrative paritaire académique : autant de représentants du rectorat que d’élus des personnels • Une seule CAPA pour tout le second degré : certifiés, agrégés, PLP, professeurs d’EPS, CPE, PsyEN • Elle est saisie lorsqu’une décision individuelle vous est défavorable et se réunit en conseil de discipline • Ses élus ont accès au dossier, interrogent l’administration et votent les avis.

RENDEZ-VOUS DE CARRIÈRE… UN AVIS INJUSTE SE CONTESTE, ET SE GAGNE !

Demande de révision auprès du recteur dans les 30 jours suivant la notification de l’appréciation finale • En cas de refus, saisine de la CAPA dans les 30 jours • Vos élus SNALC relisent le rapport, confrontent chaque item au dossier et défende votre cause en séance • Un avis révisé, c’est un avancement et avis à la hors classe qui en dépendent.

TEMPS PARTIEL, DISPONIBILITÉ, FORMATION… VOS DROITS NE SONT PAS À LA DISCRÉTION DU RECTORAT !

Refus de temps partiel, de disponibilité, de congé de formation, de CPF, de télétravail, d’autorisation d’absence ou de démission : la CAPA peut être saisie • Tout refus doit être motivé ; un refus de temps partiel doit être précédé d’un entretien • Les élus SNALC exigent que la procédure soit respectée, dossier par dossier.

TITULARISATION, DISCIPLINE… QUAND TOUT SE JOUR LE SNALC EST À VOS CÔTÉS !

Refus de titularisation et prolongation de stage examinés en CAPA •  En conseil de discipline : communication intégrale du dossier et assistance par le défenseur de votre choix • Les élus SNALC siègent, questionnent et veillent eu respect des droits de la défense.

LE DROIT RIEN QUE LE DROIT… LES TEXTES S’IMPOSENT AUSSI AU RECTORAT !

Rappel systématique du Code de l’éducation, du Code général de la fonction et des statuts particuliers •  Contrôle du respect des lignes directrices de gestion académique et des délais • Dénonciation de toute inégalité de traitement entre collègues • Mutations et promotions ne passent plus en CAPA depuis 2019 : les élus SNALC vous assistent malgré tout dans vos recours.

ET APRÈS LA CAPA?… DU RECOURS GRACIEUX AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF !

Conseils juridiques personnalisés et relecture de vos courriers • Aide à la rédaction de vos recours gracieux et hiérarchiques • Accompagnement pour saisir le tribunal administratif dans le délai de deux mois. 

VOTER SNALC EN CAPA… DES ÉLUS INDÉPENDANTS AU SERVICE DE TOUS !

Des commissaires paritaires en poste dans les établissements parisiens • Joignables toute l’année, que vous soyez adhérents ou non • Plus de voix, c’est plus de sièges et plus de moyens pour vous défendre.

CLASSE EXCEPTIONNELLE… TOUTE LA CARRIÈRE DOIT COMPTER !

Prise en compte de la valeur professionnelle sur l’ensemble de la carrière • Le SNALC considère qu’une carrière s’apprécie sur le long terme • Vigilance sur l’équité des promotions.

Nous vous invitons à consulter nos déclarations liminaires en CAPA afin de mieux comprendre l’action du SNALC PARIS.

Déclaration liminaire du SNALC CAPA conge de formation du 02/04/2026.

Déclaration liminaire du SNALC CAPA de titularisation du 01/07/2026

Déclaration liminaire SNALC CAPA PPCR du 04/02/2026.