ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES • 3 AU 10 DÉCEMBRE •
CAPD du premier degré de Paris
Du 3 au 10 décembre 2026, vous élisez vos représentants à la CAPD de Paris où le SNALC est présent. C’est l’instance vers laquelle vous vous tournerez le jour où une décision de l’administration vous sera défavorable : un avis de rendez-vous de carrière qui ne reflète pas votre travail, un temps partiel ou une disponibilité refusée, une titularisation contestée, une procédure disciplinaire. Voici ce que nos élus s’engagent à faire pour vous.
LA CAPD, C’EST QUOI?… LE RECOURS DES PROFESSEURS DES ÉCOLES.
Commission administrative paritaire départementale, commune aux professeurs des écoles et aux instituteurs • Autant de représentants de l’administration que d’élus des personnels • Elle est saisie lorsqu’une décision individuelle vous est défavorable et se réunit en conseil de discipline • Ses élus ont accès au dossier, interrogent l’administration et votent les avis.
RENDEZ-VOUS DE CARRIÈRE… UN AVIS INJUSTE SE CONTESTE
Observations sur le compte rendu : 15 jours, elles comptent en cas de recours • Révision de l’appréciation finale : 30 jours après sa notification • Saisine de la CAPD : 30 jours après la réponse ou l’absence de réponse • Nos élus relèvent chaque incohérence entre compte rendu et appréciation, et défendent votre dossier en séance : votre avancement et votre accès à la hors classe sont en jeu.
TEMPS PARTIELS, DISPONIBILITÉ, FORMATION… VOS DEMANDES MÉRITENT MIEUX QU’UN REFUS SEC!
Temps partiel de droit (naissance, enfant de moins de 3 ans, handicap) : ne peut être refusé • Refus d’un temps partiel sur autorisation : doit être motivé et précédé d’un entretien • Recours gracieux auprès de l’IA-DASEN sous deux mois, puis saisine de la CAPD • Nos élus portent chaque dossier (temps partiel annualisé, disponibilité, congé de formation, CPF) et exigent le respect de la procédure.
TITULARISATION, DISCIPLINE… QUAND TOUT SE JOUE LE SNALC SERA À VOS CÔTÉS !
Refus de titularisation et prolongation de stage examinés en CAPD • En conseil de discipline : communication intégrale du dossier et assistance par le défenseur de votre choix • Nos élus siègeront, questionneront et veilleront au respect des droits de la défense.
MOUVEMENT, INEAT-EXEAT…HORS CAPD MAIS PAS SANS DÉFENSE !
Mutations et promotions ne passent plus en CAPD depuis la loi de 2019 • Recours possible dans les deux mois, en mandatant le SNALC • Au mouvement intra-départemental : recours recevable si vous êtes sans affectation ou nommé hors de vos vœux • Nos élus vous aideront à éviter le vice de forme, qui fait rejeter tant de recours.
LE DROIT RIEN QUE LE DROIT… DE LA CAPD AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF !
Rappel systématique des textes applicables (Code de l’éducation, Code général de la fonction publique, lignes directrices de gestion) • Contrôle des délais et dénonciation de toute inégalité de traitement entre collègues • Conseils juridiques et aide à la rédaction de vos recours gracieux et hiérarchiques • Accompagnement devant le tribunal administratif (délai de deux mois) : assistance juridique incluse dans l’adhésion.
UNE VOIX NOUVELLE ET INDÉPENDANTE !
Des professeurs des écoles en poste dans les écoles parisienne • Un compte rendu après chaque CAPD, des élus joignables toute l’année • Nos positions : rémunération, maintien de la semaine de 4 jours, moyen réel pour l’inclusion, allègement des tâches de direction.
Le SNALC est indépendant et libre de toute attache à une organisation politique confessionnelle ou idéologique.
LE SNALC DÉFEND VOS MÉTIERS ET VOS CARRIÈRES.
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